CONDITIONS GENERALES DE VENTES

4 rue Alfred Vitrat
19600 LARCHE FRANCE
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RCS de Tulle n° 849.451.810.00014
Madame Rianne Lapeyre.

Date de dernière mise à jour 31 Mai 2022.
Le site web est édité par Rianne Lapeyre et hébergé par Wix.com.

 

Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet dénommé ci-après « le site » ou lors d’une prise de commande en direct. Elles sont conclues entre, d’une part, Madame Rianne Lapeyre « CookiesParadis », et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s), ci-dessous dénommées « le client ».
La commande de produits est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes telles qu’exposées ci-après.
CookiesParadis se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
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Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC sur l’intégralité du site, hors participation aux frais de transport. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le biais du site, lors de marchés, de salons ou de foires, mais aussi pour les commandes directes (téléphone ou Messenger).
Le montant total d’une commande comprend le prix des produits et les frais de port.
Les frais de livraison et d’emballage sont de 9.15 € pour la France Métropolitaine pour tout envoi effectué par Colissimo (La Poste), Les frais de livraison et d’emballage sont de 4.50€ via Mondial Relay. (Voir article 8 – Livraison)
Toutes les commandes, quel que soit leur origine sont payables en euros.
CookiesParadis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Madame Rianne Lapeyre, CookiesParadis, jusqu’au complet encaissement du prix.
Le client est invité à conserver sa facture, elle servira en cas de réclamation.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 – Commandes et Produits
Un minimum de 10 (dix) sablés par commande est demandé. Toute commande ne respectant pas ces critères sera automatiquement annulée et remboursée.
Vous pouvez passer commande : - Sur Internet : www.cookiesparadis.fr ou via la page FB @cookiesparadis.
- Par téléphone au 06.06.89.67.50 (prix d’un appel normal)
du Lundi au Vendredi de 9h à 18h et les samedi et dimanche de 10h à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
CookiesParadis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Deux types d’information produit sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l’information visuelle représentée par une photo du produit.
Les photos proposées ont pour objectif de présenter au mieux les produits.
Cependant celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle, et à ce titre, la responsabilité de CookiesParadis ne saurait être engagée.
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Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande suppose l'adhésion du client aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au client soit par à l'adresse e-mail pré indiquée par le client, soit sous format papier.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue comptant par espèces, carte bancaire, PayPal ou
virement bancaire.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.
Rien ne transite en clair sur internet.

Article 6 – Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué dans la mesure ou les produits proposés par CookiesParadis sont des produits comestibles et périssables.
CookiesParadis ne récupèrera pas les produits endommagés qui pourront être consommés par
le client.
Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, en raison du caractère périssable des produits proposés.

Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés par CookiesParadis dans la limite des stocks disponibles.
Cependant la nature même des produits proposés par CookiesParadis et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale) peut entrainer une indisponibilité passagère ou durable de certaines références.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de certains produits, CookiesParadis se réserve le droit de retarder l’envoi de la commande, tout en informant le client.

Article 8 – Livraison
8.1 Généralités
Les frais de livraisons sont à la charge du client.
Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse, complément…), CookiesParadis ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Les livraisons peuvent être faites par Colissimo. CookiesParadis ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boite aux lettres par le transporteur.
Les livraisons peuvent être faites via « Modial Relay ». CookiesParadis ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retrait tardif de son colis par le client, une fois le colis disponible en point relai.
8.2 Délais d’expédition
Les délais d’expédition sont généralement de 3 (trois) semaines entre la date de commande et la date d’expédition. Ces délais peuvent aller jusqu’à 1 (un) mois selon les périodes.
Avant de passer commande, et pour s’assurer que la commande du client puisse être traitée dans les temps, le client peut prendre contact par le formulaire du site, par les réseaux sociaux, ou envoyer un mail - voir les moyens de contact en page 1 (une).
8.3 Problèmes de livraison
CookiesParadis emballe les sablés avec le plus grand soin pour qu’ils arrivent chez le client sans casse.
Certains modèles étant très fragiles, quelques sablés supplémentaires seront ajoutés dans le colis.
Si toutefois, malgré toutes les précautions prises, le colis arrivait très endommagé, le client devrait alors se rapprocher de La Poste pour faire une réclamation.
Si le client le désire il peut demander à avoir un emballage en papiers bulles moyennant un supplément de 2€.
CookiesParadis n’est pas responsable de la casse pouvant être causée par La Poste.
Dans la situation où le colis est non réclamé après avis de passage auprès du bureau de poste, les frais de livraison ne peuvent pas être remboursés.
8.4 Retrait
Le client peut procéder au retrait de sa commande à l’adresse où CookiesParadis est domiciliée. Il doit l’indiquer clairement au moment de la commande. CookiesParadis conviendra alors d'un rendez-vous avec le client pour le retrait des commandes.
CookiesParadis, ayant informé préalablement le client des contraintes de réfrigération pour les produits soumis à réfrigération, décline toute responsabilité en cas d'altération du glaçage et des décorations si les conditions de réfrigérations ne sont pas conformes aux critères spécifiés.

Article 9 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, CookiesParadis est à votre disposition par les différents moyens de contact affichés en page 1 (une).

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, CookiesParadis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de CookiesParadis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues d’une manière attentive.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictive du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.

Article 13 - Données personnelles
CookiesParadis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressées.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Le client peut exercer ce droit en adressant à CookiesParadis un message par les canaux disponibles proposés en page 1 (une).

Article 14 - Archivage Preuve
CookiesParadis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
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Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.